Terms and Conditions

Conditions Générales

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales avant d’utiliser le site internet exploité par AGRONET BREWING France.

Votre accès et votre utilisation de ce site internet sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes Conditions. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, clients et autres personnes souhaitant accéder ou utiliser notre site internet.

La reproduction du contenu du site, en tout ou en partie, est interdite sans le consentement préalable de AGRONET BREWING FRANCE. Tous les supports et marques de tiers sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Sécurité

Notre site internet et notre système de paiement en ligne sont sécurisés et protégés par une technologie de chiffrement SSL de pointe. Le SSL (Secure Sockets Layer) est une méthode garantissant que les informations transmises via votre site internet sont sécurisées et ne peuvent être consultées par des utilisateurs non autorisés. Lorsqu’un site propose un formulaire sécurisé SSL, les informations transmises via ce formulaire — généralement les informations de carte bancaire — sont chiffrées à l’aide d’une clé de certificat spéciale puis déchiffrées à l’aide d’une autre clé après leur transmission. Lorsque vous accédez à un site sécurisé SSL via votre navigateur, un symbole de cadenas apparaît dans la fenêtre du navigateur, indiquant que le site est sécurisé.

Tarification

Tous les prix affichés sont en euros (€), hors TVA et hors frais de livraison.

AGRONET BREWING FRANCE se réserve le droit de modifier les prix sur le site internet sans préavis. Lorsque votre commande est acceptée, le prix du produit affiché sur le site au moment de la réception de la commande sera considéré comme correct et honoré.

Paiement

AGRONET BREWING FRANCE accepte les paiements par Visa et MasterCard. Les marchandises ne seront expédiées qu’après réception du paiement intégral et confirmation de l’encaissement des fonds.

Un e-mail de confirmation automatique de la commande sera envoyé à l’adresse électronique enregistrée du client. AGRONET BREWING FRANCE se réserve le droit de vérifier et/ou d’annuler toute commande contenant des informations ne pouvant être vérifiées.

Annulation des commandes

Afin d’offrir à nos clients une livraison aussi rapide que possible, la plupart des commandes seront expédiées le jour ouvré suivant après vérification des informations de commande et réception du paiement. Si un client souhaite annuler une commande, il est prié de contacter AGRONET BREWING FRANCE dans les plus brefs délais. Les demandes d’annulation seront examinées au cas par cas et AGRONET BREWING FRANCE exercera son entière discrétion pour déterminer si une commande passée sur le site peut être annulée.

Retours et échanges

AGRONET BREWING FRANCE recommande aux clients d’inspecter soigneusement les marchandises dès leur réception, avant de retirer toute étiquette attachée et avant de jeter l’emballage d’origine.

Nous espérons que vous serez satisfait de votre achat sur agronetbrewing.fr. Si vous n’êtes pas entièrement satisfait, veuillez consulter nos politiques de retour et de remboursement ci-dessous.

Vous pouvez retourner votre achat dans un délai de 14 jours à compter de la réception des marchandises pour obtenir un avoir ou un échange de valeur équivalente, hors frais de livraison.

Nous n’accepterons pas les marchandises dont l’emballage est endommagé, sauf si elles sont défectueuses.

Les frais de livraison et les frais de retour ne seront pas remboursés, sauf si les marchandises sont défectueuses.

Nous ne pouvons garantir l’acceptation d’un retour ou d’un échange si vous ne nous contactez pas par e-mail dans les 14 jours suivant la réception de vos marchandises.

Nous n’accepterons les marchandises retournées qu’après notification préalable par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à AGRONET BREWING FRANCE, 938 Rue de la Craz Bâtiment C, 01120 Dagneux, France. Veuillez indiquer la raison du retour ainsi que vos instructions concernant un échange ou un remboursement.

Nous n’accepterons aucun article retourné ayant été utilisé, modifié, endommagé ou dont les étiquettes ont été retirées.

Tous les retours doivent être envoyés à AGRONET BREWING FRANCE, 938 Rue de la Craz Bâtiment C, 01120 Dagneux, France.

 Remboursement

Une fois vos marchandises retournées dans les délais indiqués ci-dessus et après validation des contrôles qualité, nous traiterons votre demande de remboursement. Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement initial utilisé lors de l’achat, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de retour par e-mail.

Tous les produits retournés seront crédités à l’acheteur initial, TVA incluse mais hors frais de transport. Vous serez informé par e-mail à l’adresse associée à votre compte une fois la transaction effectuée.

Si nous recevons un retour dans un état que nous jugeons inacceptable pour un échange ou un remboursement, nous vous contacterons afin de discuter des prochaines étapes. AGRONET BREWING FRANCE se réserve le droit de refuser tout échange ou retour d’un article renvoyé dans un état usagé ou endommagé.

Disponibilité des produits

AGRONET BREWING FRANCE s’efforce de maintenir un stock complet de ses articles ; toutefois, de légers retards d’approvisionnement peuvent survenir. De plus, une forte demande, des éditions limitées ou d’autres facteurs indépendants de la volonté d’ AGRONET BREWING FRANCE peuvent rendre certains produits temporairement ou définitivement indisponibles. Dans ces cas, le client sera informé du retard, de sa durée et des alternatives possibles.

Caractéristiques des produits

Lorsque des caractéristiques produit sont indiquées, telles que le taux d’alpha des houblons ou l’indice de couleur EBC des malts, celles-ci sont fournies à titre indicatif uniquement. Les caractéristiques du produit acheté peuvent différer de celles affichées.

Politique de confidentialité

Notre site internet a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Pour plus d’informations sur la manière dont nous collectons et utilisons les données des utilisateurs du Service, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité pour toute réclamation, dommage, perte ou dépense liée à la fourniture de biens ou de services est limitée au montant payé par vous pour ces biens ou services, sauf disposition légale contraire. Dans les limites autorisées par la loi, AGRONET BREWING FRANCE ne saurait être tenue responsable, que ce soit au titre de la responsabilité contractuelle, délictuelle (y compris en cas de négligence) ou autrement, de toute perte de profits ou de tout dommage indirect, consécutif ou spécial subi par vous ou toute autre personne, même si AGRONET BREWING FRANCE a été informée de la possibilité de tels dommages.

Chaque partie reconnaît que l’autre partie a conclu les présentes Conditions en se fondant sur les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus et que celles-ci constituent une base essentielle de l’accord entre les parties. Sans limiter ce qui précède, aucune entité exonérée ne pourra être tenue responsable de tout manquement ou retard résultant de circonstances échappant raisonnablement à son contrôle, notamment les actions gouvernementales, les actes de terrorisme, les tremblements de terre, incendies, inondations ou autres cas de force majeure, les conflits sociaux, les pannes de courant et les perturbations d’Internet.

Droit applicable et juridiction

Le présent site internet et tout contrat relatif à un achat effectué auprès de AGRONET BREWING FRANCE sont régis et interprétés conformément aux lois et réglementations françaises et relèvent de la compétence des tribunaux français (Tribunal de commerce de Reims). Les lois relatives à la vente et aux contrats de tout autre pays ne s’appliquent pas.